Le DPE de vos ventes et locations en juillet 2021 en Moselle, pourquoi sera-t-il si différent ? - 06/04/2021
Dès le 1er juillet 2021, pour vos futurs projets immobiliers en Moselle ou dans tout autre département, c’est un nouveau diagnostic de performance énergétique qui pourra être réalisé.
Ainsi, si vous ne disposez pas d’un DPE antérieur à cette date, ou si vous êtes tenu de vérifier que vous répondez aux exigences de la réglementation en vigueur, ou encore si vous estimez que refaire le DPE de votre bien sera nécessaire pour mieux appréhender votre transaction, la réalisation du nouveau DPE s’impose.
En effet, le nouveau rapport DPE qui deviendra également opposable et qui a été remanié pour être compris par tous les acteurs de l’immobilier, se distinguera par la fiabilité de son contenu, sa précision et l’exhaustivité de ses données.
Voici un bref aperçu du DPE qui pourra être mis en œuvre dès le début de votre projet immobilier situé dans le département de la Moselle ou ailleurs, et ce, à compter de juillet 2021.
Un nouveau DPE riche d’informations fiables pour les futures ventes et locations en Moselle
Le rapport de DPE dont disposeront la plupart des acheteurs et locataires de biens immobiliers à compter du 1er juillet 2021, contiendra un plus grand nombre d’informations relatives à l’énergie.
Parmi celles-ci, ils trouveront la fourchette des dépenses potentielles d’énergie par an, le pourcentage des déperditions de chaleur par poste, la qualité de l’isolation, le descriptif du système de ventilation en place, un indicateur du confort d’été, la mention de tout dispositif de production d’énergie renouvelable, etc.
Bien entendu, les équipements présents (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation, ventilation) et leurs consommations d’énergie respectives figureront aussi sur le DPE, ainsi que deux recommandations de travaux avec leur coûts, non opposables, mais très pertinentes.
En plus, grande nouveauté, la performance énergétique du bien sera représentée par une classe de A à G, renvoyant à deux seuils : celui de l’énergie consommée et celui du CO2 émis. Le choix de la classe finale correspondra au résultat le moins favorable obtenu dans l’un ou l’autre de ces deux indicateurs.
Malgré l’entrée en vigueur du nouveau DPE, les anciens DPE seront encore recevables
Dans le département de la Moselle, dans la région Grand Est et partout en France, les rapports DPE les plus récents et toujours en cours de validité continueront d’être acceptés. Il s’agit plus précisément des DPE réalisés de 2013 à fin 2017 inclus et les DPE réalisés de 2018 à juin 2021 inclus.
Toutefois, les premiers ne pourront plus être transmis à compter de 2023 et les seconds à compter de 2025. Mais face à un nouveau DPE, si lisible, si fiable et en plus opposable, l’ancien DPE comblera-t-il les attentes de la totalité des acteurs d’une transaction immobilière à partir de juillet 2021 ?
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